Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : [date de publication]
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
ManouNailFashion
Entreprise Individuelle – Micro-entreprise
Représentée par : Madame Akele Armelle
Adresse :
35 Rue Henri Ebelot
31100 Toulouse – France
Téléphone : 05 36 89 00 92
E-mail : manounailfashion1@hotmail.com
SIREN : 853 783 462
SIRET : 853 783 462 00015
Ci-après dénommée « le Vendeur »
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site ManouNailFashion.
Les produits proposés comprennent notamment :
- Vêtements pour femmes
- Chaussures
- Sacs à main
- Perruques
- Accessoires de mode
- Produits de beauté et articles associés
Article 3 – Produits
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit reçu.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le client doit informer le vendeur de sa décision par e-mail à :
Les produits doivent être retournés :
- non portés ;
- non utilisés ;
- dans leur emballage d’origine ;
- en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 9 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Article 10 – Produits non retournables
Pour des raisons d’hygiène, les articles suivants ne sont ni repris ni échangés lorsqu’ils ont été ouverts, utilisés ou descellés :
- Perruques portées ou modifiées ;
- Produits cosmétiques ouverts ;
- Articles de beauté utilisés ;
- Tout produit dont la protection sanitaire a été retirée.
Article 11 – Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Le client est invité à contacter le vendeur en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 13 – Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client pourra recourir à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation en vigueur.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Case à afficher lors du paiement sur Shopify
Vous pouvez ajouter la mention suivante :
« En validant ma commande, je reconnais avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente de ManouNailFashion. »
⚠️ Avant de publier, vérifiez surtout :
- vos délais réels de livraison ;
- votre politique de retour (14 jours ou plus) ;
- les pays dans lesquels vous livrez ;
- les frais de retour que vous souhaitez appliquer.